Intervention de Annie Genevard

L'amendement a sans doute fait l'objet d'une lecture un peu rapide au milieu d'une liasse d'amendements, les services de l'Assemblée ne l'ayant pas distingué des amendements dits de conscience.

Nous prenons en tout cas acte du fait que le Gouvernement valide, par le sous-amendement du rapporteur, notre démarche.