Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 4361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

… et rappelle ainsi que le mariage est une institution républicaine. C'est dans les mairies, temples républicains par excellence si j'ose l'expression, derrière les frontons qui énoncent la devise de la République, que sont célébrés les mariages avec bientôt un peu plus d'écho donné encore à l'égalité grâce à ce texte.

Or rien, dans les dispositions du code civil relatives au mariage ne fait directement référence à la République, à part des dispositions d'ordre procédurales qui mentionnent le rôle du Président de la République et du procureur de la République.

Pourquoi souligner, dans l'article 165 du code civil, qui traite des formalités relatives à la célébration du mariage, le caractère républicain de cette célébration ? Tout simplement parce qu'une occasion textuelle nous est ici donnée d'affirmer dans la loi ce principe désormais intangible, mais qui ne le fut pas toujours,…

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