Intervention de Patrick Ollier

Il s'agit d'un amendement de précaution et de protection.

Vous avez indiqué, madame la garde des sceaux, qu'il s'agit d'un changement de civilisation. Nous l'admettons bien volontiers. Après l'adoption de cette loi, plus rien ne sera pareil pour ceux qui auront à la mettre en oeuvre. On peut donc imaginer que personne, dans un conseil municipal, ne souhaitera célébrer un mariage dans de telles conditions. Il faut donc protéger les élus et, pour ce faire, instaurer une clause de conscience.

Je ne suis d'ailleurs pas d'accord avec mon collègue de Mazières : celui qui a le mieux défendu la clause de conscience, c'est François Hollande, au congrès des maires. Il l'a fait devant les maires de France avec le talent qui est le sien et avec la force de conviction qui est celle du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous ne faisons donc que reprendre son argumentation.

Pourquoi l'inquiétude règne chez les maires ? À cause, madame Touraine, de la PMA. Vous qui avez indiqué, madame la ministre, dans une interview accordée à Metro, être favorable à la PMA, il serait donc utile que vous rassuriez les maires. Sinon, nous ne pourrons que continuer à défendre tous nos amendements identiques.

Je pose la question : quand M. Hollande a-t-il raison ? Lorsqu'il demande – c'est l'objet de sa proposition n° 31 – que ce texte soit voté ou lorsqu'il demande, devant le congrès des maires, qu'une clause de conscience soit mise en oeuvre ? Nous sommes troublés, nous sommes inquiets ; nous voulons donc être rassurés.