Intervention de Guénhaël Huet

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Ce que nous demandons simplement, c'est l'instauration d'une clause de conscience pour les maires. Certes, les maires sont aussi des agents de l'État, pas simplement les représentants de collectivités locales, et, dès lors, ils ont l'obligation d'appliquer la loi.

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