Intervention de Guénhaël Huet

Mais chacun se souvient que certains maires – qui siègent parmi nous – ont célébré des mariages illégaux. Je les vois mal nous dire maintenant que nous devons appliquer un principe de légalité qu'eux-mêmes n'ont pas appliqué en certaine circonstance puisqu'ils violaient la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cette clause de conscience est d'autant plus indispensable qu'il ne s'agit pas seulement en l'occurrence de la célébration et de l'institution du mariage : derrière votre projet de loi, on trouve la PMA et la GPA. Je suis donc d'accord avec ce que disait tout à l'heure M. Jacob : les ministres qui sont au banc, notamment Mme la ministre de la santé, devraient nous dire précisément ce qu'il en est de la PMA et de la GPA.

En tout cas, cette clause de conscience, liée à la liberté individuelle des maires, est rendue nécessaire par les conséquences de ce projet de loi.