Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement fait état de la clause de conscience. Je formulerai à cet égard trois remarques.

Premièrement, il faut entendre les maires. Ces personnes oeuvrent au coeur de nos territoires ; elles font en règle générale preuve d'une très grande disponibilité, d'un très grand dévouement, et d'une grande énergie. J'ai – nous devons tous avoir – beaucoup de respect pour eux. Nous devons soutenir leur action, et à ce titre les écouter. Nous ne pouvons pas ne pas les entendre !

Deuxièmement, nous devons valider les propos du Président de la République. Je rappelle que ses propos allaient au-delà même de la clause de conscience, puisqu'il a parlé de liberté de conscience. C'est encore moins restrictif : une clause, par définition, est encadrée, alors que la liberté ne l'est pas.

Troisièmement, cet amendement propose que l'élu n'ait pas à motiver les raisons pour lesquelles il refuse de célébrer un mariage. En ce sens, il n'y a aucune source de discrimination. La rédaction de cet amendement justifie que nous l'adoptions, et modifiions ainsi l'article 165 du code civil.