Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 1733

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi que le maire et ses adjoints, officiers d'état civil, peuvent refuser de célébrer un mariage.

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