Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’amendement de M. Belot va dans le bon sens puisqu’il permettra de clarifier la situation et de donner de la visibilité aux acteurs.
Le sous-amendement no 104 est rédactionnel.
Quant au no 105, je le retire afin que figurent toutes les précisions nécessaires.
Je suis donc favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement no 104 .
