Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement est d’accord avec le principe que vous posez, monsieur Belot, à ceci près que vous préconisez la publication des sujets corrigés. La question est d’ordre pratique. Pour nous prononcer sur votre amendement, nous nous sommes renseignés sur ce qui était d’usage pour l’examen du permis de conduire : il apparaît que le ministère de l’intérieur se livre à une sorte de sondage en publiant régulièrement des questions, afin que les candidats disposent d’informations sur le périmètre de l’examen, mais les questions et les corrigés ne sont jamais posées in extenso, sans quoi l’on se trouverait confronté à un problème de renouvellement des questionnaires. Il n’en demeure pas moins que nous partageons l’objectif de transparence dans les examens.

Aussi le sous-amendement no 111 vise-t-il à supprimer l’obligation de publication des sujets corrigés, qui entraînerait, je l’ai dit, une difficulté matérielle.

Quant au sous-amendement no 112 , en cohérence avec le no 104 du rapporteur, il substitue au mot « épreuves » le mot « examens » à l’alinéa 3 de l’amendement.

Le Gouvernement émet un avis favorable au sous-amendement du rapporteur ainsi qu’à l’amendement de M. Belot.