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Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Oui.

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