Intervention de Martial Saddier

Il faudra tout de même éviter de peindre les taxis de montagne en blanc, monsieur le secrétaire d’État !

J’ai cosigné l’amendement no 82 avec M. Tardy. Afin de ne pas bloquer l’accès à la profession de chauffeur de VTC, donc la création d’emploi, nous proposons de préciser que le silence du gestionnaire du registre dans les deux mois vaut inscription définitive. Ce délai est suffisant pour effectuer les contrôles nécessaires au niveau régional. L’amendement introduira une réelle simplification et fera contrepoids à certaines mesures restrictives que pourrait induire la proposition de loi.