Intervention de Luc Belot

Nous avons eu de longs débats, lors de l’examen de la loi Thévenoud, sur la pertinence de l’obligation du retour des VTC à la base. J’espère que notre collègue ne prendra pas ombrage de ma remarque, mais l’objectif initial de la mesure, lors de la première rédaction, était surtout d’« enquiquiner » les VTC et de faire plaisir aux taxis…

Nous sommes sortis de ce cadre peu intéressant et fort éloigné de l’enjeu du développement partagé par les uns et les autres. Sur un coin de table, à quelques mètres de cet hémicycle, nous avons négocié nuitamment des amendements dont la rédaction a beaucoup évolué, et nous sommes finalement convenus d’un retour à la base.

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer à plusieurs reprises que cette obligation n’est ni contrôlable ni vérifiable, et qu’elle pose divers problèmes. Ainsi, certaines bases sont situées au troisième sous-sol d’un parking souterrain, où le smartphone du chauffeur ne capte pas, ce qui lui interdit de recevoir des appels. En outre, imposer à un chauffeur de parcourir des kilomètres pour rejoindre sa base – nombre d’entre elles ont été aménagées, en silo ou en sous-terrain – va au rebours de la politique environnementale.

Mieux vaudrait être plus cohérent, éviter que les chauffeurs dépendent des seules applications et leur permettre d’enchaîner les courses. L’esprit du texte, explicité par le rapporteur, vise en effet à favoriser le travail avec plusieurs plateformes, plusieurs employeurs et plusieurs services.

Supprimons donc l’obligation du retour à la base, qui n’était pas pertinente à l’origine et dont l’application, me semble-t-il, n’apporte absolument rien.