Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 5
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis défavorable. Les taxis détiennent le monopole de la maraude dans la rue ou de manière numérique – vous connaissez bien le sujet, monsieur Belot – et ils doivent demeurer dans le périmètre de leur licence. En revanche, les VTC et les taxis, hors de leur périmètre, doivent retourner se garer sur un parking. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel n’a pas considéré que l’obligation du retour à la base induisait une rupture d’égalité.
À New York, la TCL, la Taxi and Limousine Commission, vérifie, par la géolocalisation, que le retour aux 900 bases de l’agglomération – souvent des parkings – est effectif. Nous devons nous doter de moyens numériques permettant d’opérer les contrôles, au lieu de remettre en cause un modèle qui doit pouvoir fonctionner.
Contrairement à ce qu’on entend parfois, l’obligation du retour à la base, qui est une bonne mesure, s’applique dans d’autres pays connaissant une concurrence entre taxis et VTC.
Je vous suggère par conséquent de retirer l’amendement.
