Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 5

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le principal argument contre le retour à la base était la rupture d’égalité entre taxis et VTC. Le débat est tranché depuis que le Conseil constitutionnel a validé la possibilité pour le législateur d’opérer cette distinction.

Vous objectez que le contrôle est difficile. Ce n’est pas complètement faux, mais l’argument est réversible : aux chauffeurs de taxi, qui nous demandent de faire mieux respecter cette obligation, allons-nous répondre que nous la supprimons précisément parce qu’elle n’est pas respectée ? L’exemple de New York est pertinent.

Quant à l’argument environnemental que vous invoquez, avançant qu’il n’est pas écologique d’allonger le trajet des chauffeurs, je pense qu’il faut s’en méfier. Avec ce genre de raisonnement, nous pourrions aussi bien supprimer l’obligation faite actuellement aux poids lourds de contourner les agglomérations, sous prétexte de consommer moins de carburant.

En somme, je comprends vos efforts, mais la mesure proposée ne me semble pas très rationnelle. Si l’amendement est maintenu, j’émettrai donc un avis défavorable.

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