Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il n'est nul besoin de revenir aux fondements du contrat social, théorisés par Locke, Hobbes ou Rousseau, pour savoir que les sociétés, les civilisations, se fondent sur l'encadrement par la norme de la liberté de chacun. Il en découle notamment que la loi se doit d'être impersonnelle et générale, et que le droit positif est subordonné aux lois de la nature.

Votre projet de loi d'ouverture du mariage aux couples du même sexe ne prévoit aucune dérogation pour objection de conscience. Après avoir, par un amendement adopté ce matin, placé les maires sous la tutelle du procureur de la République ; après avoir mis en doute les convictions républicaines de ces hommes et de ces femmes qui se dévouent, au quotidien, dans chaque commune de France, votre gouvernement veut imposer le viol des consciences aux maires réfractaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est bien de cela qu'il s'agit !

Une décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001 a érigé la liberté de conscience au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce principe se fonde sur l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et sur le cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. C'est tout cela que vous remettez en cause en refusant la clause de conscience à ces hommes et à ces femmes qui oeuvrent quotidiennement pour leurs concitoyens. Je trouve cela déplorable et dommageable.