Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 juillet 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Qu'est-ce qui est inclus dans les exonérations ? Le plafonnement par rapport au revenu fiscal de référence est-il inclus ?

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