Intervention de Valérie Rabault

Non, la mesure que nous avons votée sur le revenu fiscal de référence n'est pas incluse. La carte présente la situation avant l'application de la mesure votée en 2015. Nous parlons bien de l'exonération, et pas du dégrèvement plafonnant la taxe à 3,44 % du RFR. L'exonération est un montant total.

Les différences entre cette carte et la précédente tiennent à ce que beaucoup de personnes peuvent bénéficier de l'exonération, mais pour des montants peu élevés. Les taux locaux vont aussi jouer un rôle : pour ceux qui sont exonérés totalement, plus le taux est élevé, plus le montant d'exonération sera important.

Une troisième carte porte sur la taxe foncière : 4,7 % des locaux non professionnels en étaient exonérés au niveau national, et le montant moyen de l'exonération en 2014 est de 448 euros. Une quatrième et dernière carte vous permet de situer les départements dans lesquels le montant moyen d'exonération de taxe foncière est le plus important.