Intervention de Gilles Carrez

J'appelle votre attention sur le fait qu'il n'y a là qu'une petite moitié des dégrèvements de taxe d'habitation. Il y a en effet deux types de dégrèvements : le dégrèvement total, qui est de l'exonération, et le plafonnement par rapport à 3,44 % du revenu fiscal de référence, qui représente un montant annuel considérable, de l'ordre de 4 milliards. Et la distribution géographique est différente : nous voyons que les exonérations sont concentrées sur le centre de la France, où vivent beaucoup de personnes âgées avec de petits revenus, ce qui est plus rare en Île-de-France. Mais si les plafonnements en fonction du revenu fiscal de référence sont réintégrés, des régions comme l'Île-de-France ou la Côte-d'Azur seront plus marquées. Il serait intéressant de disposer de la répartition géographique des bénéficiaires du plafonnement à 3,44 % du revenu fiscal de référence.