Intervention de Valérie Rabault

Vous avez raison, mais nous n'avons pas eu le montant du dégrèvement par département, qui concerne néanmoins 9 millions de personnes. Si nous arrivons à obtenir les données d'ici à ce soir, nous les intégrerons, mais, pour l'instant, nous n'en disposons pas. C'est le dégrèvement et l'exonération ensemble qui donnent la réalité économique.

Il existe deux montants pour ces dégrèvements et exonérations : le « montant à compenser » et le « montant compensé ». Au sein de cette commission, nous nous battons depuis des mois pour obtenir de la part du Gouvernement le montant à compenser, mais je suis au regret de vous dire que je n'en dispose toujours pas à ce jour.

Le montant à compenser est donc inconnu. Le décalage avec le montant à compenser est d'autant plus important que ce dernier est calculé sur la base des taux de 1991. Le montant compensé est de 12,3 milliards d'euros en 2015, au titre des taxations locales sur les entreprises (zones franches, exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et sur les ménages (taxe d'habitation et taxe foncière).

Nous avons également souhaité vous présenter un premier bilan de la prime d'activité. Cette prime concerne aussi bien la commission des finances, car elle remplace la prime pour l'emploi (PPE), que la commission des affaires sociales, car elle se substitue aussi au revenu de solidarité active (RSA) dans son volet « activité ». Aujourd'hui, 4 millions de ménages sont éligibles à la prime d'activité, 2 millions l'ont d'ores et déjà demandée. La montée en charge du dispositif est donc plus rapide que prévu, car le taux de recours avait été calculé en se fondant sur celui constaté pour le RSA « activité », qui n'était demandé que par un tiers des ménages en droit d'en bénéficier. Le taux de recours avait donc été évalué à 50 %, soit 2 millions de ménages. Mais ce chiffre de 2 millions a déjà été atteint au 31 mars dernier. Nous allons donc dépasser le taux de 50 % qui servait de base au calcul et nous rapprocher de la cible totale. Nous verrons quel sera ce taux à la fin de l'année.

Les bénéficiaires de la prime d'activité ne sont pas totalement identiques à ceux de la PPE et du RSA. Aujourd'hui, la prime d'activité est versée jusqu'à des niveaux de revenu de 1,3 SMIC pour un célibataire. Le RSA était versé jusqu'à 1,1 SMIC et la PPE jusqu'aux environs de 1,25 SMIC.