Intervention de Valérie Rabault

Nous avons fait un bilan total, en combinant la suppression de la PPE aux deux baisses d'impôt sur le revenu, qui bénéficient largement aux contribuables éligibles à la PPE.

Il en ressort que 2,25 millions de ménages vont avoir les mêmes avantages financiers que ceux dont ils bénéficiaient avec le RSA « activité » et la PPE, 1,5 million de ménages auront plus et 700 000 ménages auront un peu moins.

Voilà le chiffrage global que nous avons réalisé. Ceux qui perdent à la réforme ne sont bien sûr pas comptés parmi les personnes éligibles à la prime d'activité. Le total donne un peu plus de 4 millions de ménages : il s'agit d'une estimation des ménages concernés par la réforme, soit qu'ils y gagnent, soit qu'ils y perdent, soit que cela soit neutre pour eux. Cela ne correspond pas aux 2 millions de ménages ayant effectivement demandé à bénéficier de la prime pour l'activité.

Je conçois que ce soit un peu compliqué, car les trois dispositifs se chevauchent, avec des intersections non nulles.