Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 juillet 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Les rescrits sur le mécénat concernent le mécénat des entreprises prévues par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat.

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