Intervention de Gilles Carrez

Le mécénat pose beaucoup de problèmes. J'en parlais déjà dans un rapport sur l'application des mesures fiscales il y a sept ou huit ans. Par exemple, si le patron d'une entreprise achète un beau tableau et le met exclusivement dans son bureau, est-ce du mécénat d'entreprise ? Des règles ont ensuite été édictées, et il faut que les oeuvres soient dans des lieux accessibles au personnel ou au public. Imaginons par ailleurs qu'une entreprise ait une filiale au Portugal, et fasse du mécénat au Portugal : ce mécénat peut s'imputer sur les comptes en France. J'en avais conclu que cette loi sur le mécénat coûtait très cher, et qu'il faudrait probablement restreindre son champ d'application. Mais le ministère de la culture s'y est farouchement opposé.