Intervention de Valérie Rabault

La fiscalité écologique sera l'objet du dernier point de mon exposé. Je rappelle notre objectif de convergence entre la fiscalité sur le gazole et la fiscalité sur l'essence ; nous progressons sur cette voie depuis 2014, alors que les tarifs des taxes sur les carburants n'avaient pas évolué depuis 2006. Deux changements dans cette taxation ont été introduits, en loi de finances initiale pour 2014 et en loi de finances rectificative pour 2015. Un graphique vous permettra d'apprécier l'évolution des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Je rappelle que nous avons décidé en loi de finances rectificative pour 2015 de stabiliser la taxation de l'électricité à partir de 2017. Cette taxation est aussi l'objet d'un graphique, sur lequel vous remarquez aussi la substitution de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) à partir de 2016.

Un dernier tableau montre le nombre d'entreprises bénéficiant, à la suite, notamment, de l'adoption d'un amendement en loi de finances rectificative pour 2015, d'une taxation réduite de l'électricité.

Un dernier graphique montre que les ménages contribuent aux trois quarts du rendement de la fiscalité écologique.