Intervention de Gilles Carrez

Madame la rapporteure générale, une question de méthode : nous avons évoqué des dispositions fiscales qui figurent dans d'autres lois que les lois de finances, mais aucune disposition de loi de financement de la sécurité sociale. Or celles relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), aux droits sur le tabac, sur l'alcool, sur les boissons sucrées – la taxation des boissons sucrées est l'objet d'un travail de nos collègues Véronique Louwagie et Razzy Hammadi – sont d'une importance majeure : il s'agit de vrais impôts. Nous avons là une sorte de trou noir, qui commence à poser problème : une fraction de la fiscalité – je parle vraiment d'impôts, non de cotisations sociales – nous échappe de plus en plus.