Intervention de Valérie Rabault

Nous aurions pu intégrer les dispositifs inscrits dans les lois de financement de la sécurité sociale, mais la commission des affaires sociales publie chaque année un rapport analogue à celui que nous examinons : celui de 2016 a été examiné la semaine dernière. Nous pourrons toujours en intégrer les éléments dans le prochain rapport sur l'application des mesures fiscales pour proposer une vision globale et plus précise de la fiscalité.