Intervention de Dominique Lefebvre

Pour cette année 2016, nous avions envisagé un montant égal aux montants cumulés des crédits pour le RSA « activité » et la prime pour l'emploi servis l'année précédente. Ce qui serait un problème politique, ce serait que nous versions moins en 2016 qu'auparavant. La question est que les prestations ne bénéficient pas exactement aux mêmes, et des personnes qui, auparavant, ne demandaient pas le RSA « activité » ou qui ne pouvaient pas en bénéficier peuvent percevoir la prime d'activité. J'ai interrogé mes interlocuteurs de Bercy et du ministère des affaires sociales au vu de cette montée en charge extrêmement rapide. Ils envisageaient que l'enveloppe puisse être respectée – je vous rappelle que nous avions prévu une montée en charge jusqu'à 50 % des ménages éligibles, représentant les deux tiers du coût budgétaire –, mais c'était au mois de juin 2015. Peut-être la simplicité du dispositif a-t-elle poussé certains à demander à en bénéficier alors que nous aurions pensé, vu les faibles montants auxquels ils avaient droit, qu'ils s'en abstiendraient, ce qui explique un montant moyen versé plus faible. Il est cependant beaucoup trop tôt pour annoncer un dérapage budgétaire. Assurons-nous déjà que le dispositif monte en charge.

Je rappelle notre objectif d'un recentrage – non sans m'étonner que l'opposition s'en étonne, elle qui ne cesse, en matière de protection sociale, de demander des recentrages. Si le recentrage se fait effectivement sur les personnes moins aisées et que le taux de recours est par ailleurs plus important, y compris pour les foyers aux primes d'activité plus modestes, nous aurons atteint l'objectif. Il est toutefois un peu tôt pour dresser un bilan.