Intervention de Gilles Carrez

C'était en 1993 ou 1994, à propos de la taxe professionnelle, et nous avons dû forcer un peu la main au Gouvernement. Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée était littéralement en train de s'envoler.

La référence aux taux de 1991 a été introduite dès cette époque. Surtout, elle a été confirmée, lorsqu'a été mis en place par la majorité de l'époque – je crois que c'était en 2000 – le plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence. Il y a toujours eu un consensus : il ne fallait pas encourager les hausses de taux de fiscalité locale aux dépens du contribuable national.