Intervention de Christine Pires Beaune

S'agissant de la prime d'activité, disposez-vous d'éléments supplémentaires ?

Madame Dalloz, s'agissant des exonérations de fiscalité locale et des compensations aux collectivités territoriales, l'amendement adopté a été remplacé par une mesure beaucoup plus large prise par le Gouvernement. Les personnes qui n'avaient pas payé d'imposition locale en 2014, toutes choses égales par ailleurs, se trouvent maintenant exonérées, je crois, ad vitam aeternam… On a créé une nouvelle catégorie.

Mais si les compensations versées aux collectivités sont beaucoup moins élevées, c'est surtout parce que 300 millions d'euros de péréquation sont financés à 50 % par ce que l'on appelle les variables d'ajustement, c'est-à-dire précisément ces diminutions de compensation.