Intervention de Philippe Goujon

L'amendement que je suis amené à vous proposer, avec un certain nombre de mes collègues, peut concilier la liberté de conscience des élus – principe que chacun partage et qu'a d'ailleurs rappelé le Président de la République lors du Congrès des maires –, avec la continuité du fonctionnement de ce même service public. Il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune ne pourrait célébrer un tel mariage, le procureur de la République, autorité compétente, je le rappelle, en matière de contentieux de l'état civil, doit en être informé dans un délai maximum de vingt-quatre heures après la publication des bans. Cette exigence permet de garantir l'organisation du service public de l'état civil suffisamment en amont de la célébration pour assurer la continuité de son fonctionnement.

Ce principe constitutionnel nécessite que la loi soit, bien sûr, appliquée. Il appartiendra, dès lors, au procureur de désigner, parmi les officiers d'état civil de la commune, considérés dans cette fonction comme des agents publics, celui qui sera requis d'office pour célébrer le mariage.

Les deux principes seront, ainsi, parfaitement conciliés. L'officier d'état civil aura fait part de son opposition en exerçant sa clause de conscience, à laquelle le Président de la République engageait encore les maires lors du congrès à l'occasion duquel il a pris la parole ; et la continuité du service public sera assurée par la réquisition d'un officier d'état civil.