Intervention de Michel Sponar

En ce qui concerne l'intégration, nous avons un outil : la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », qui comporte onze descripteurs et dont l'un des objectifs est précisément de développer une approche intégrée de l'ensemble des pressions et de leur impact. Ainsi les descripteurs concernant la biodiversité prennent en compte l'exploitation commerciale de la pêche, et le lien est fait avec la politique commune de la pêche.

En ce qui concerne les contraintes, ma collègue Valérie Lainé est très chanceuse car elle dispose d'outils contraignants et directement applicables au niveau des États membres, tandis que nous sommes, quant à nous, davantage obligés de dialoguer avec ces derniers. La directive-cadre leur impose de mettre en place un système de suivi et de monitoring ; nous jugeons de sa qualité et de l'adaptation de leurs programmes de mesures à l'objectif de bon état écologique de l'eau. Mais ce bon état écologique est défini par les États membres eux-mêmes, et nous nous limitons à vérifier que cette définition est conforme aux objectifs de la directive. C'est donc très subtil, comme vous le voyez… La directive est fantastique dans son principe, mais son application pratique dépend beaucoup du dialogue que nous avons avec les États membres. Nous nous efforçons de développer une approche intégrée et de tirer tout le monde vers le haut, mais il est évident que les niveaux de connaissance et d'intégration sont très différents d'un État membre à l'autre. En tout état de cause, si l'un d'entre eux ne nous transmet pas son programme de mesures dans le délai imparti, nous lançons des procédures. De même, s'il s'avère qu'un programme de mesures ne correspond définitivement pas aux objectifs de la directive, nous lancerons des procédures. Mais auparavant, nous privilégions le dialogue afin, encore une fois, de tirer l'ensemble des États membres vers le haut.