Intervention de Valérie Lainé

Nous disposons de deux types d'instruments contraignants pour la pêche. Les premiers, qui relèvent de la politique commune de la pêche, nous permettent d'adopter des plans de gestion pluriannuels et de fixer des objectifs de gestion pour atteindre un rendement soutenable des stocks. Nous pouvons ainsi prescrire des limitations de captures et demander aux États membres d'imposer des limitations dans l'utilisation des engins de pêche, des cessations d'activité, des arrêts biologiques… Mais, si cela ne fonctionne pas, nous pouvons être beaucoup plus contraignants. Nous favorisons donc la régionalisation, en incitant les États membres à se mettre d'accord sur la gestion d'une espèce, par exemple. Mais s'ils ne parviennent pas à un accord, la Commission intervient au nom de la sauvegarde des stocks.

Par ailleurs, la politique commune de la pêche prévoit une obligation de débarquement à laquelle seront bientôt soumis tous les stocks. Nous favorisons également, grâce à des aides, la sélectivité des engins de pêche. En outre, nous encourageons les professionnels à partager les bonnes pratiques puisqu'actuellement, de nombreux stocks sont en bon état dans l'Océan Atlantique et la Mer du Nord. Ainsi la pêche bretonne, qui était en faillite il y a quelques années, est à nouveau profitable. Aujourd'hui, dans le nord de la Bretagne, on compte 700 bateaux dont le taux de rendement et de profitabilité est très élevé grâce à la reconstitution des stocks de merlus, de baudroies ou de langoustines. Les pêcheurs méditerranéens commencent à comprendre qu'il est dans leur intérêt d'arrêter la pêche olympique, de gérer la ressource, de planifier et de valoriser les produits.

Je pense que vous pouvez intervenir dans ce domaine, car il est important de mener, au niveau national, des campagnes de sensibilisation. Prenons l'exemple du thon rouge. L'adoption, en 2006, du premier plan de reconstitution a été un drame : il a fallu diminuer le nombre des captures et des bateaux, imposer des fermetures temporaires très strictes… Mais c'est un succès : aujourd'hui, on augmente le niveau du TAC (Total admissible des captures). Cet exemple démontre qu'il est possible de renverser la situation.

La coopération internationale est très importante en Méditerranée. En effet, la moitié des stocks ne sont pas dans les eaux communautaires et sont partagés avec la Tunisie, le Maroc, la Turquie… On ne peut donc les gérer que si l'on conclut des accords avec ces pays. C'est pourquoi nous essayons de renforcer la coopération : le commissaire Valla rencontre les ministres marocain, algérien, tunisien pour élaborer des actions communes, et cela fonctionne ! Nous nous sommes ainsi accordés avec le ministre tunisien sur une fermeture temporaire de deux mois du Golfe de Gabès pour protéger le merlu, et nous allons prochainement discuter avec les autorités marocaines des moyens de gérer les stocks d'espadons et de dorades roses dans la Mer d'Alboran.

Cette coopération portera de plus en plus ses fruits, mais il est très important que, dans le cadre des contacts bilatéraux qu'elle a avec ces pays, la France, qui est un acteur très important en Méditerranée, transmette le message et les convainque de la nécessité de coopérer au niveau de la collecte des données, des contrôles et de la gestion des stocks. On ne réussira pas sans une coopération renforcée entre la rive nord et la rive sud.