Intervention de Catherine Piante

Selon moi, l'intégration thématique a plusieurs dimensions. En ce qui concerne le diagnostic, on n'échappera pas à l'approche cartographique. Dans notre rapport, nous nous sommes, hélas ! limités à une représentation des secteurs, mais il faudrait représenter également les pressions et les impacts pour pouvoir prendre des mesures de gestion spatialisées et concrètes.

Par ailleurs, les différents acteurs sectoriels des milieux marins doivent apprendre à se représenter les enjeux des autres secteurs. Je citerai deux exemples. Le trafic maritime, qui a différents types d'impact – le bruit, le risque de collision –, relève de l'Organisation maritime internationale. Ce secteur étant géré au niveau international, il serait intéressant de mener avec l'OMI une réflexion sur la création de zones maritimes particulièrement vulnérables, qui sont des outils spatialisés de protection du milieu marin. Autre exemple : les ports. Comment anticiper, avec les préfectures maritimes, l'augmentation du trafic – qui est amené à doubler à Fos-sur-Mer, par exemple – et limiter les risques d'accidents liés à l'attente de grands et nombreux navires à l'entrée des ports ?

Quant à l'exploration des hydrocarbures, elle ne relève pas, contrairement au trafic maritime, d'une gouvernance internationale. Ce secteur, connu pour son opacité, relève en effet de la compétence de chaque État. La convention de Barcelone a élaboré un plan d'action dans ce domaine, mais, selon les experts que nous avons consultés, certains projets d'exploration concernent des zones où le risque sismique est important. Il faudrait donc renforcer la gouvernance pour éviter que ce type de projets ne passe à travers les mailles du filet. Puisque Ségolène Royal a annoncé que la France ne soutiendrait plus les explorations pétrolières en Méditerranée, il serait important que le Parlement inscrive cette mesure dans la loi dès que possible, car c'est important pour le bassin méditerranéen et pour l'exemplarité de la France dans le domaine de la transition énergétique.