Intervention de Nathalie Chabanne

Réunion du 6 juillet 2016 à 8h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Chabanne :

Je voudrais revenir sur l'hypothèse des sanctions à l'égard du Portugal et de l'Espagne en raison de leur déficit budgétaire : quelle est la position de la présidence slovaque sur ces questions ? Un autre point qui me tient à coeur, ainsi qu'à la présidente, est l'avancée dans la négociation des traités transatlantiques, je dis bien des traités transatlantiques, car on parle souvent du TAFTA en oubliant trop souvent le CETA. Je suis pour ma part très attachée à ce que le CETA soit qualifié de traité mixte. Quelle est votre position sur ce point ? Qu'en est-il des dispositions qui pourraient être appliquées de façon anticipée sur ce traité avant que les parlements nationaux ne se soient prononcés ? Les parlementaires français sont très inquiets de ce qui pourrait se passer s'ils refusaient la ratification de ce traité, mais que des dispositions avaient commencé à s'appliquer. Le Brexit a bien montré la défiance à l'égard des institutions européennes, et il serait sage à mon sens de ne pas appliquer les dispositions tant que les parlementaires nationaux ne se seront pas prononcés.

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