Intervention de Gilles Lurton

Je me dois aussi de rappeler que cette clause de conscience n'est pas nouvelle. Déjà, la loi Veil, en 1975, avait accordé aux médecins la clause de conscience en matière d'avortement en se fondant sur le préambule de la Constitution de 1946 selon lequel « Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »Le Conseil constitutionnel, le 27 juin 2001, a décidé que la liberté de conscience constituait l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, en référence à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, selon lequel nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

C'est la raison pour laquelle je voterai avec mes collègues cet amendement.