Intervention de Arnaud Viala

À titre personnel, Madame la présidente, je veux m'associer à vos propos sur le groupe Zebda, car sans être toulousain, je suis de la même région que vous, et nous ne pouvons que saluer la façon dont il soutient cette catégorie de notre population.

Je précise que si je prends la parole aujourd'hui, c'est uniquement parce que notre collègue Denis Jacquat est absent aujourd'hui : au nom de mon groupe, je salue son travail ainsi que celui du rapporteur. Ce rapport constitue une occasion de contrôler la mise en oeuvre des mesures que nous adoptons, c'est aussi un moment d'apaisement en cette période difficile.

Sans aucun esprit de polémique, je souhaite néanmoins faire part de ma surprise devant l'emploi du mot « migrant », qui me paraît en l'occurrence peu approprié, car les intéressés vivent depuis très longtemps sur le territoire national. Ce terme, aujourd'hui connoté, ne correspond pas à leur réalité, et les renvoie à une situation qui les rend très malheureux en raison des différents amalgames qui sont faits.

Certaines des propositions formulées dans le rapport de 2013 ont eu un écho dans l'action du Gouvernement. Je pense notamment aux mesures tendant à faciliter la naturalisation des immigrés âgés, ainsi que l'acquisition de la nationalité par déclaration, qui ont été votées dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour les parents d'enfants français résidant en France depuis 25 ans sous conditions d'âge.

Le décret d'application est malheureusement trop récent pour que des données statistiques soient disponibles. À l'époque de la discussion de la loi, la presse estimait que l'accès facilité à la nationalité pourrait concerner plusieurs centaines de milliers de personnes. Disposez-vous, monsieur le rapporteur, d'estimations de la cible de population visée par ce dispositif ?

Par ailleurs, l'ARFS, voulue par le législateur de 2007, était restée lettre morte : elle est désormais effective, grâce à votre volontarisme qui doit être salué. L'ARFS sera donc versée par un fonds spécialement créé à cet effet. Êtes-vous en mesure de nous fournir un ordre de grandeur du coût annuel de cette mesure, et de nous préciser les modalités d'alimentation de ce fonds ?

Toutefois, vous déplorez que les conditions de renouvellement soient trop restrictives : le ministère des affaires sociales vous a-t-il fourni des indications supplémentaires à ce sujet ?

Enfin, il semble que la suppression de la condition de stage préalable pour les étrangers bénéficiaires de l'ASPA fasse question : le fait d'exiger une antériorité de résidence de dix ans ne paraît pas scandaleux, les intéressés ayant travaillé en France pendant de longues années. Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, étayer les raisons pour lesquelles vous souhaitez supprimer cette condition de stage, même si l'argument de la possible discrimination peut être entendu ?