Intervention de Denys Robiliard

Je me joins évidemment au choeur de louanges dont M. Denis Jacquat et M. Alexis Bachelay font l'objet.

La méthode me paraît être la bonne : un rapport en début de législature est suivi d'un autre qui, en fin de législature, fait le point sur la façon dont les préconisations initiales ont été mises en oeuvre.

Cela dit, nous ne sommes pas tout à fait en fin de législature, et il manque peut-être au rapport d'information qui nous est présenté aujourd'hui une feuille de route comportant les dispositifs que nous pourrions prendre dans le PLF et dans le PLFSS qui restent encore à adopter avant que nos mandats ne prennent fin. Il manque également sans doute une sorte de tableau récapitulatif reprenant l'ensemble des recommandations, et décrivant ce qui a été fait et ce qui reste à faire.

J'insiste sur la cohérence d'un travail qui a joué sur toute la gamme des actions à mener. Des dispositions ont été prises en matière de titre de séjour, dans la loi relative au droit des étrangers en France, en matière d'accès à la nationalité, dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ou en matière de logement, dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Un an après le dépôt du rapport de la mission d'information, les articles 48 et 49 de la loi ALUR du 24 mars 2014 donnaient satisfaction à deux des propositions de la mission d'information. Il est seulement regrettable que les décrets d'application relatifs à ces articles ne soient pas sortis aussi rapidement, ce qui nous empêche de disposer aujourd'hui de données quantitatives qui permettraient de procéder à une évaluation.

Le mérite de votre rapport d'information, monsieur Bachelay, est de montrer qu'une politique a été suivie de façon constante. C'est appréciable à une époque où l'on a parfois du mal à voir la cohérence de politiques qui touchent une grande variété de domaines.

L'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine fait partie de cette politique cohérente. Néanmoins, en raison de la publication récente du décret d'application relatif à cette mesure, il est aujourd'hui impossible d'avoir une véritable idée de sa mise en oeuvre…