Intervention de Alexis Bachelay

Je réponds brièvement à l'ensemble des questions posées.

S'agissant de l'accompagnement des publics par les CARSAT, le rapport d'information fait état d'actions spécifiques de formation des agents pour les sensibiliser aux problèmes particuliers du public des immigrés âgés. Nous savons que des CARSAT ont été sollicitées.

Le terme « migrants » trouve un autre écho aujourd'hui que celui qu'il pouvait avoir il y a quarante ans. Ceux dont nous parlons étaient pourtant bien des migrants, eux aussi, c'est-à-dire des personnes qui quittaient leur patrie pour des raisons économiques ou familiales – en l'espèce, il s'agissait plutôt de raisons économiques –, et qui s'installaient dans un autre pays afin d'y travailler. Je veux bien reconnaître que si l'on sort le terme de son contexte, il peut prêter à confusion. Cela explique que nous utilisions plutôt l'expression, plus précise, d' « immigrés âgés ». Ce choix ne doit toutefois pas nous conduire à nous cacher la réalité de ce qu'a été le parcours de vie de personnes qui ont bel et bien effectué une migration vers notre pays où elles se sont, pour la plupart, construit de nouvelles racines. Je rappelle que plus de 90 % d'entre elles ont décidé de finir leurs jours en France.

La nouvelle voie de naturalisation serait susceptible de bénéficier à 80 000 à 100 000 personnes présentes sur le territoire depuis plus de vingt-cinq ans et parentes d'un ou plusieurs enfants français. Elle est donc loin de concerner tout le public dont nous parlons qui relève de la voie classique de la naturalisation par décret. Ce dernier parcours est souvent long et complexe, mais, comme vous l'avez souligné, madame Orliac, il a été demandé aux préfectures de relativiser leur appréciation en matière de revenu et de maîtrise de la langue. Parmi les immigrés âgés, certains n'atteignent pas les seuils de revenu nécessaires et ne maîtrisent pas parfaitement le français. Il serait cependant injuste de leur refuser la nationalité à ce titre si l'on songe à leur durée de présence sur le territoire et à leur intégration dans la société française.

Dans sa grande sagesse l'État a créé un fonds de 60 millions d'euros pour financer l'ARFS, ce qui permettrait de prendre en charge 10 000 à 15 000 bénéficiaires. Pour rassurer immédiatement tous ceux qui s'inquiètent de l'état de nos finances publiques, je précise, qu'à ce jour, quatre dossiers ont été déposés parmi lesquels deux ont été retenus. Je pense que les personnes concernées n'ont sans doute pas pris connaissance des conditions de renouvellement annuel de cette aide, car si elles l'avaient fait, elles n'auraient sans doute même pas déposé de dossier. Sur ce sujet, monsieur Robiliard, il n'y a pas besoin de faire d'étude d'impact : une lecture rapide des documents de la Caisse des dépôts et consignation suffit pour comprendre que des conditions qui ne peuvent être remplies sont exigées pour le renouvellement de l'aide. Il y a un gros souci ! Si le décret n'est pas modifié, l'ARFS sera un flop. Les quelques centaines de personnes – je ne me fais pas d'illusion, ce dispositif ne concerne pas des milliers d'individus – qui auraient pu bénéficier de l'aide n'en feront même pas la demande si elles savent qu'elles seront dans l'impossibilité d'obtenir son renouvellement au bout d'un an alors que son obtention les aura amenées à déménager vers leur pays d'origine. Pour revenir aux questions de coût, nous pouvons faire face, même en cas d'une affluence de demandes, et je suis persuadé que le budget prévu est très supérieur à la dépense finale que devront supporter nos finances publiques.

Comme je vous l'ai expliqué, je me suis fondé sur l'analyse de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, pour demander la suppression du stage préalable. Ce dernier considère que la condition d'antériorité de résidence est constitutive d'une discrimination fondée sur la nationalité pour le versement d'une prestation sociale, l'ASPA, à laquelle l'accès doit pourtant être universel. Dans les faits, pour tout vous dire, le débat se poursuit : il n'est question aujourd'hui ni de ramener la durée de ce stage à cinq ans ni de le supprimer.

Arnaud Richard a exprimé de façon moins flegmatique que je ne l'avais fait la même idée que celle que je défendais ; je n'y reviens pas.

Je suis d'accord pour cosigner un amendement avec Mme Michèle Delaunay. Il faut toutefois savoir que l'idée d'une maison de retraite dédiée aux migrants âgés a été testée par ADOMA. Elle n'a pas rencontré un grand succès : les personnes visées ont préféré rester dans leur foyer ou rejoindre d'autres types de logement plutôt qu'une maison dite « de retraite ». Je ne sais pas si les raisons de ce choix sont culturelles, financières…