Intervention de Alexis Bachelay

Réunion du 20 juillet 2016 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay, rapporteur :

Monsieur Robiliard, nous n'avons pas inséré dans ce rapport d'information de tableau récapitulatif parce nous avons travaillé dans un délai trop bref pour pouvoir l'établir nous-mêmes. Nous avions demandé à Matignon de nous fournir des éléments, mais nous n'avons encore rien reçu – nous ne désespérons pas. En tout état de cause, la poursuite de la mise en oeuvre des préconisations du rapport de 2013 constitue la feuille de route demandée. Quant à l'état des lieux, il est en permanence en cours depuis 2013, même si c'est de façon un peu empirique, grâce au travail mené au sein de notre commission qui est parfaitement fondée à interpeller les ministères et les administrations compétentes. À l'instar de ce qu'ont déjà fait M. Denys Robiliard, Mme Martine Pinville, et d'autres collègues lors de l'examen de certains textes désormais adoptés, rien ne nous interdit d'introduire des amendements reprenant les propositions du rapport initial dans les divers véhicules législatifs que nous pourrons encore utiliser d'ici à la fin de la législature.

Je rappelle que nous avions choisi d'intituler ainsi le rapport d'information de 2013 : Une vieillesse digne pour les immigrés âgés, un défi à relever en urgence. Si nous avions souhaité, au-delà de la nécessaire dignité, insister sur l'urgence à agir, c'est que nous avons affaire à un public âgé, et parfois même très âgé, qui, en raison d'un phénomène démographique que je n'ai pas besoin de vous décrire, est amené à s'éteindre progressivement. Il est donc, aujourd'hui encore plus qu'hier, souhaitable que les pouvoirs publics nationaux ou locaux se mobilisent pour la retraite et la vieillesse de ces personnes. S'agissant par exemple de l'ARFS, il faut s'assurer que le dispositif sera bien effectif dans un délai très bref. L'urgence est d'autant plus grande que le public concerné dispose de dix années d'espérance de vie de moins que les retraités français. L'une des études initiées par l'ADOMA montre que sous l'effet des maladies professionnelles, des conditions de travail plus difficiles, et d'une sous-médicalisation malgré des pathologies plus fréquentes – en 2013, nous avions relevé qu'un seul immigré âgé sur cinq déclarait un médecin traitant –, l'espérance de vie de cette population se situe autour de soixante-dix ans alors que celle du retraité français atteint quatre-vingts ans.

Il serait intéressant d'établir des comparaisons avec la situation des autres pays européens, mais les choses se passent nécessairement différemment dans des pays qui n'ont pas notre histoire et ne connaissent pas la spécificité de l'immigration en provenance d'Afrique du Nord, composée, en partie, jusqu'en 1962, de Français originaires d'Algérie, puis d'Algériens – la plus grosse communauté immigrée à cette époque –, de Marocains, de Tunisiens, et de beaucoup d'autres.

Sur le territoire hexagonal, 40 % des foyers de travailleurs migrants se trouvent en région parisienne. La plupart des autres se situent dans les grandes agglomérations, en particulier celles qui ont un passé industriel. Cette géographie témoigne de l'histoire économique de notre pays et d'une époque de son développement urbain. Les foyers ont été installés près des usines qui se créaient, près des mines qui s'ouvraient, près des centres urbains en évolution où il fallait construire. Parce que l'histoire de ces hommes raconte une partie de l'histoire de notre pays, il était particulièrement intéressant de mener le travail parlementaire que je vous ai présenté ce matin.

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