Intervention de Julien Aubert

Lorsque les maires ont été élus en 2008, ils ne pouvaient imaginer que les conditions de l'exercice de leur mandat seraient substantiellement affectées par la nouvelle législature qui est la nôtre et c'est, je crois, la principale raison pour laquelle on doit leur garantir la liberté de conscience.

Je voudrais souligner trois paradoxes de la majorité.

Le premier paradoxe, c'est que, pour vous, la réforme proposée par Mme la garde des sceaux équivaut à celle présentée par Mme Veil. Or le texte sur l'interruption volontaire de grossesse garantit justement la liberté de conscience.

Le deuxième paradoxe, c'est que les députés de la majorité veulent absolument faire passer ce texte au motif qu'il était dans le programme de François Hollande, en expliquant qu'ils sont là pour appliquer son programme. Pourtant, il s'est engagé sur la liberté de conscience et cet engagement-là, vous ne voulez pas le respecter.

Le troisième paradoxe, c'est votre fameux argumentaire lors de la discussion générale. Vous nous avez expliqué qu'il fallait voter ce mariage parce que cela n'enlevait rien aux couples hétérosexuels. Si vous votons la liberté de conscience pour les maires, qu'est-ce que cela enlève au juste à ceux qui veulent se marier puisque, de toute manière, ils auront un officier d'état civil ?

Selon la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen, la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Vous invoquez à tout bout de champ la République. La République, c'est l'égalité que vous chérissez tant, mais c'est aussi la liberté, et je ne croyais pas que je serais amené à expliquer à des élus de la République pourquoi il faut voter pour la liberté.

Je terminerai par l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen : « toute personne a droit à la liberté de conscience et de religion ». Visiblement, cela ne s'applique plus en France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)