Je partage l'avis de M. Christophe Sirugue sur l'existence de lois qui n'ont d'autre vertu que celle d'exister. Nous en avons de nombreux exemples en France, s'agissant des droits des femmes. J'aurais tendance à vous répondre que l'arsenal, en termes de lois comme en termes de textes internationaux, est déjà assez conséquent. En particulier, si on pouvait vraiment mettre en oeuvre la recommandation de 2008 du Conseil de l'Europe, ce serait déjà très bien !