Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 juillet 2016 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'idée est de faire venir sur le continent européen, en particulier en France, un certain nombre d'activités bancaires, mais avons-nous une idée de ce qui est délocalisable ? Vous avez parlé des banques extra-européennes qui ont, en quelque sorte, utilisé Londres comme leur centre en Europe, mais il y a aussi quelques institutions européennes, comme les chambres de compensation. Serait-il admissible qu'elles demeurent à Londres après l'éventuelle sortie – soyons prudents – du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Cela paraîtrait incroyable.

Vous avez cité un certain nombre de handicaps, comme les cotisations sociales patronales, mais élaborer un statut dérogatoire à des activités de services financiers dont les collaborateurs sont extrêmement bien payés... Il n'est pas question de travailleurs payés au SMIC. Dans un pays attaché au principe d'égalité, il n'est quand même pas très simple d'appliquer certaines de vos propositions : « Il y a trop de fiscalité et de cotisations sociales, alors mitonnons un petit régime pour ces malheureux cadres supérieurs de la finance ! » Je ne sais pas ce qu'en pensent ceux de mes collègues qui siègent sur les bancs de la gauche, ou sur l'aile gauche de la gauche... La question est un peu politique, mais elle est aussi juridique : la notion d'« impatrié », au regard du principe d'égalité.

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