Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 12 juillet 2016 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Monsieur le président, madame la directrice générale, vous avez évoqué des problèmes essentiels, évidents, et il n'y a rien à ajouter à vos propos, mais, sérieusement, comment réussir si nous nous contentons d'exonérer de taxe sur les salaires la prime d'impatriation ? Comment réussir à attirer ceux que nous voulons attirer si le niveau des charges sociales, le droit du travail, la pénalisation du droit du travail restent inchangés ? Ce ne sont ni nos incantations ni nos prières qui attireront les entreprises étrangères.

Cependant, au-delà de ces problèmes, pour quelles raisons les banques étrangères nous préfèrent-elles Dublin ou Amsterdam ? Et quels sont les remèdes ? Je m'associe aux souhaits formulés, mais ils ne font pas une solution.

En ce qui concerne la convergence des fiscalités, vous estimez que les Britanniques ne réduiront pas à 15 % le taux de leur impôt sur les sociétés. Sans doute avez-vous raison, mais il n'est déjà que de 20 %, alors que le taux français est de 33 %. En 2020, ce dernier sera passé à 28 %, mais il se sera passé beaucoup de choses entre-temps ! Et si le taux britannique descend ne serait-ce que légèrement sous son niveau actuel de 20 %, cette attractivité supplémentaire dissuadera les organisations financières de venir en France, d'autant que le taux allemand est de 30 % et que la moyenne de l'Union européenne est de 25 %. Bref, il faut des décisions rapides et fortes. Sinon, nous n'aurons fait que des incantations et nous continuerons à regarder passer les trains.

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