Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 12 juillet 2016 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

J'aimerais une explication un peu plus approfondie en ce qui concerne le fameux passeport européen, véritable sésame. Comment cela va-t-il se passer ? Les entreprises établies au Royaume-Uni vont-elles effectivement en perdre le bénéfice, ou n'est-ce là qu'une probabilité ? Par ailleurs, si nos voisins suisses n'en bénéficient pas, finalement, ils ne se débrouillent pas trop mal. Alors comment cela va-t-il se passer ? Ces entreprises financières devront-elles avoir une filiale sur le territoire de l'Union européenne pour y poursuivre leurs activités ? C'est le déplacement de milliers d'emplois qui est en jeu.

Seconde question, ne conviendrait-il pas mieux de parler de convergence fiscale plutôt que d'harmonisation ? Pour parvenir à cette fameuse harmonisation, il faudrait combler un fossé !

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