Intervention de Marc Pichard

Le projet REGINE est né il y a cinq ans : nous avions fait une demande de financement à l'Association nationale de la recherche pour un projet de recherche relativement important, et nos travaux ont débuté en novembre 2011. Le financement obtenu à ce titre est désormais épuisé, mais les travaux de ce groupe de recherche se poursuivent.

Nous avions constaté que les études de genre en droit n'avaient pas de succès et de visibilité en France comparativement à d'autres pays, en particulier outre-Atlantique où des recherches importantes sont menées en matière d'analyses féministes du droit. Par ailleurs, si les études de genre ont rencontré un certain succès dans les sciences humaines et sociales, telles que l'histoire ou la sociologie, il en allait différemment s'agissant des juristes, avec un manque de mobilisation des chercheurs et des chercheuses en droit sur ces questions.

Nous avions donc pour objectifs de mieux faire connaître des travaux publiés à l'étranger, en les traduisant, mais également de montrer que la mobilisation du concept de genre peut être féconde pour les études menées en France. Un ouvrage a ainsi été publié aux éditions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), avec l'ambition de procéder à une analyse juridique complète en termes de genre. Nous avons ainsi construit une grille d'analyse applicable à tous les champs du droit pour les énoncés juridiques – comment le droit est-il écrit ? – et pour la norme – que signifie cet énoncé ? –, en s'intéressant en particulier aux effets sociaux des normes. Pour montrer l'intérêt de mobiliser ce concept, une quarantaine de domaines ont été étudiés sous ce prisme, avec des résultats contrastés quant au diagnostic.

Par ailleurs, en matière de connaissance des normes, nous nous sommes aperçus, il y a cinq ans, qu'il n'y avait aucun ouvrage de langue française présentant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEFCEDAW). Diane Roman, professeure de droit public, s'y est ensuite attelée, en pilotant la préparation de commentaires sur cette convention et les travaux du comité CEDAW, en vue d'améliorer les connaissances dans ce domaine.

Nos travaux ont ainsi une ambition à la fois scientifique – pour montrer l'utilité et la pertinence du concept de genre et concourir à l'acculturation des études de genre dans les universités françaises – et théorique – dans la mesure où il s'agit de réfléchir sur nos pratiques de juristes et notre positionnement théorique et épistémologique. On observe à cet égard l'existence d'un positivisme assez radical qui conduit à considérer qu'un juriste ne devrait pas prendre position en tant qu'universitaire dans des débats contemporains. Il s'agit ainsi de montrer que l'on peut s'engager dans une démarche critique sans pour autant perdre en scientificité. Le troisième enjeu de ces travaux a trait aux pratiques pédagogiques et à la manière d'apprendre aux étudiants à développer un regard critique en mobilisant la notion de genre ou d'autres concepts. Nous avons d'ailleurs obtenu la publication d'un nouveau type de manuel aux éditions Dalloz visant à permettre aux étudiants ainsi qu'à nos collègues d'interroger les normes juridiques dans une perspective de genre, avec pour chaque thème une introduction générale, des extraits de textes ou de décisions et des questions posées, mais sans réponses, pour montrer que le point essentiel tient à la manière d'interroger le texte et de regarder de manière spécifique les énoncés et les normes en question. Il ne s'agit donc d'une démarche dogmatique mais critique, en vue de susciter un regard différent sur les normes juridiques.

Nous avons choisi d'étudier un grand nombre de champs de recherches pour s'interroger tout d'abord sur la persistance de règles sexo-spécifiques – autrement dit, dans quelle mesure le travail important de neutralisation des règles juridiques a-t-il été mené à son terme ? Pouvait-il l'être au demeurant ? – et nous avons constaté la persistance de règles sexo-spécifiques, notamment en droit de la filiation, qui est un lieu de résistance en matière de distinction entre les hommes et les femmes. Isabelle Odoul-Asorez pourra évoquer plus précisément les questions relatives au droit social.

Nos travaux ont par ailleurs montré que même lorsque l'énoncé paraît neutre et n'établit pas de spécificité selon le sexe, les effets sociaux peuvent néanmoins être très différenciés, et qu'en tout état de cause, l'analyse juridique ne pouvait s'abstenir de s'interroger sur les effets de la règle en matière de rapports sociaux de sexe, par exemple dans l'analyse d'un dispositif formellement neutre, mais qui est de fait mobilisé à plus de 95 % par des femmes.