Intervention de Marc Pichard

Nous avons réussi à inscrire cette problématique dans le champ juridique avec le recueil Dalloz qui, chaque année, nous offre la possibilité de faire un panorama sur le thème « Droit et genre », et cette revue jouit d'une large audience auprès des juristes. Cela permet ainsi de dresser le bilan de l'année écoulée sur ces questions.

Par ailleurs, les enseignements qui ont commencé se poursuivent. Nous avons également organisé en septembre 2015 un colloque à Tours, suite à l'adoption de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et auquel fut notamment conviée la ministre des Droits des femmes.

Quant à nos conclusions, de manière générale, elles ne peuvent qu'être nuancées dans la mesure où les dispositifs sont fondamentalement différents. Il existe en effet des normes comportant des spécificités selon le genre, concernant par exemple les règles de l'état civil et de la filiation, qui diffèrent sensiblement pour les hommes et pour les femmes. Un autre champ d'études porte sur des règles formellement neutres mais qui produisent des effets en termes de rapports sociaux de sexe, bien que n'étant pas clairement identifiés comme tels par leurs auteurs. Enfin, un troisième champ d'études porte sur les dispositions mobilisant la distinction femmes-hommes afin de faire progresser l'égalité, et je pense en particulier à l'ensemble des dispositifs existants en matière de parité et de représentation équilibrée, dont nous avons essayé d'interroger la pertinence et l'efficacité.