Intervention de Isabelle Odoul-Asorey

Nous ne portons aucun jugement de valeur sur la pertinence de ces énoncés, ni sur les stéréotypes qu'ils véhiculent, mais nos travaux montrent que le droit alimente une association entre l'appartenance à un sexe et un type d'apparence physique. Le code du travail liste ainsi les métiers pour lesquels l'employeur peut recruter en discriminant les candidats en fonction de leur sexe. Depuis la transposition des directives européennes de 2008 relatives à la discrimination, le droit du travail admet la possibilité pour l'employeur de motiver ses décisions sur des critères a priori discriminatoires s'il est en mesure de démontrer que ce critère répond à une exigence essentielle et déterminante pour l'exercice du métier. Par exemple, en grossissant un peu le trait, un employeur aurait le droit de refuser l'accès d'un aveugle au métier de pilote de ligne.

Nous avons observé un autre type de stéréotypes véhiculés par des énoncés juridiques, qui associent au sexe des états sociaux et confortent certaines réalités. Ainsi, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entérinent le fait que les femmes subissent des inégalités de fait ; c'est par exemple le cas des dispositifs relatifs à la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Enfin, nous avons constaté que les dispositions sexo-spécifiques du code du travail sont plurielles. Certaines ont pour objectif la protection de la personne, comme le congé maternité, tandis que d'autres visent une forme d'égalisation, en lien avec la problématique de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. D'autres encore s'attachent à promouvoir la liberté du choix en matière de vie familiale, concernant par exemple le recours au congé parental des femmes et des hommes.

Cette diversité des fonctions poursuivies par des énoncés sexo-spécifiques montre ainsi l'ambivalence des rapports entre le droit et le genre, dans la mesure où certaines dispositions du code du travail véhiculent et confortent des stéréotypes, tandis que d'autres visent à lutter contre ceux-ci.