Intervention de Isabelle Odoul-Asorey

Réunion du 21 juin 2016 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Isabelle Odoul-Asorey, professeure de droit privé à l'université Paris OuestNanterre, directrice de master 2 en droit social :

Pour affiner ces observations, je peux vous donner quelques exemples : tout d'abord, le contentieux dans lequel la Cour de cassation a admis la nullité du licenciement d'un chef de rang dans un restaurant en raison du port d'une boucle d'oreille. La Cour de cassation a considéré que l'employeur faisait en l'espèce une discrimination fondée sur l'apparence physique au regard du sexe.

Concernant d'autre part les congés parentaux, les dispositions relatives au congé maternité peuvent être lues comme une forme de stéréotype : la durée du congé maternité est plus longue que celle du congé paternité, ce qui peut se comprendre pour la période de grossesse et d'accouchement, mais une fois l'enfant né, la différence persiste entre ces deux durées. Cette différence de durée peut être lue comme un marqueur du rôle considéré comme nécessairement prépondérant de la femme dans l'accueil et l'éducation de l'enfant.

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