Intervention de Marc Pichard

On peut en effet prendre en considération la réalité pour essayer de la compenser ou de la transformer. En tout état de cause, il s'agit de démarches très différentes.

Sur la question de la neutralité de dispositions juridiques, j'évoquerai un troisième exemple concernant l'autorité parentale. Il n'y a pas de critère distinct pour les femmes et les hommes en matière de détermination de la résidence habituelle de l'enfant, à part la référence aux violences, qui est formellement neutre mais, de fait, statistiquement marquée. Nous avons d'ailleurs publié un ouvrage sur les violences faites aux femmes.

Il est important de savoir comment est gérée cette neutralité et les techniques utilisées pour résoudre une difficulté juridique. Pour pacifier les relations entre les parents, on a favorisé les accords, ce qui est a priori une bonne idée, mais on sait aussi que ces accords concourent au maintien des répartitions existantes concernant la charge des enfants, de fait souvent inégales, et ce même quand le couple était uni. Le juge doit d'ailleurs juger eu égard aux pratiques antérieures, alors même que tout a changé puisque le couple s'est séparé. Or la primauté de l'accord entre les parents rend difficile de repenser la répartition des fonctions. On observe ainsi une opposition à dire le principe de la résidence alternée, sur la base d'un cinquante-cinquante. On pourrait concevoir que ce soit le principe d'égale répartition des charges des enfants qui soit retenu, quitte à y renoncer en expliquant pour quelles raisons cela n'est pas possible dans telle situation. On voit en effet des couples qui laissent perdurer une répartition des charges, sans s'interroger sur la place des uns et des autres.