Intervention de Marc Pichard
Réunion du 21 juin 2016 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Marc Pichard, responsable scientifique du programme de recherches et d'études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, REGINE, professeur de droit privé à l'université Paris Ouest Nanterre :
Nous sommes là en présence d'une norme juridique – l'intérêt supérieur de l'enfant – qui porte les valeurs qu'on veut bien lui faire porter. Par ailleurs, le dispositif juridique actuel accorde une place importante à l'accord entre les parents, mais le juge pèse-t-il vraiment finement l'intérêt supérieur de l'enfant lorsqu'il homologue l'accord ? Naturellement, le critère principal est l'intérêt supérieur de l'enfant mais qu'en est-il de l'intérêt, pour la société, d'une égale répartition au sein des couples des charges liées aux enfants et de la lutte contre la pauvreté des femmes âgées par exemple ? Ainsi, la norme pourrait très bien oeuvrer en inversant le principe et l'exception.
