Intervention de Marc Pichard
Réunion du 21 juin 2016 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Marc Pichard, responsable scientifique du programme de recherches et d'études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, REGINE, professeur de droit privé à l'université Paris Ouest Nanterre :
Nous avons étudié le droit public et la représentation en politique, le droit commercial, concernant en particulier le statut des femmes de commerçants et la représentation, ainsi que le droit fiscal et la notion de foyer. Le juge constitutionnel italien a d'ailleurs condamné cette idée de foyer fiscal, en considérant qu'il y avait une dimension inégalitaire entre les femmes et les hommes. Des fiscalistes s'interrogent ainsi sur la manière de repenser la règle fiscale au regard de son effet potentiellement désincitatif à l'emploi des femmes, tandis que d'autres soulignent, en sens inverse, l'unité du foyer.
